Politique de confidentialité générale.

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité informe sur la manière dont timeSensor AG traite les données personnelles lorsque vous visitez nos sites web suisses, en particulier timesensor.ch et les versions linguistiques correspondantes, ou lorsque vous utilisez les fonctions qui y sont proposées.

Elle s’applique exclusivement à nos sites web et aux offres en ligne qui y sont liées. Les données personnelles que timeSensor AG traite dans le cadre de timeSensor LEGAL 365 pour le compte de ses clientes et clients sont soumises aux accords contractuels respectifs et ne font pas l’objet de la présente politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles est régi en premier lieu par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est applicable, nous tenons compte en plus de ses exigences.

2. Organe responsable

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site web est :

timeSensor AG Zugerstrasse 76A 6340 Baar Suisse

E-mail : datenschutz@timesensor.ch Site web : https://www.timesensor.ch

3. Représentation en matière de protection des données dans l’Union européenne

Dans la mesure où le RGPD est applicable, notre représentant en matière de protection des données selon l’art. 27 RGPD constitue un point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités de contrôle dans l’Union européenne :

InfiniSafe GmbH Richard-Strauss-Strasse 71 D-81679 Munich Allemagne E-mail : datenschutz@infinisafe.de

4. Principes du traitement des données

Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de notre site web, au traitement des demandes, à la planification et à la réalisation de rendez-vous de présentation, à l’envoi de notre newsletter, à la communication avec les personnes intéressées et les clientes ou clients ainsi qu’à l’amélioration de notre offre en ligne.

Ce faisant, nous respectons en particulier les principes de légalité, de proportionnalité, de finalité, de transparence, d’exactitude et de sécurité des données. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’abus, l’accès non autorisé et la divulgation non autorisée.

5. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Notre site web est hébergé par ah,ja! Andi Jacomet, Monbijoustrasse 27, 3011 Berne, Suisse. Selon les indications de l’hébergeur, les serveurs utilisés et les sauvegardes indépendantes se trouvent en Suisse. Des accords contractuels ont été conclus avec l’hébergeur pour la protection des données traitées.

Lors de la consultation de notre site web, le serveur web enregistre automatiquement des informations techniques nécessaires à la mise à disposition, à la stabilité et à la sécurité du site web. Il peut s’agir en particulier des données suivantes :

• Adresse IP de l’appareil accédant au site
• Date et heure de l’accès
• Page ou fichier consulté
• URL de référence
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• Nom d’hôte de l’appareil accédant au site
• Quantité de données transmises et statut d’accès

Ces données sont traitées pour la mise à disposition technique du site web, pour la détection et la défense contre les attaques, pour l’analyse des erreurs et pour garantir un fonctionnement stable. En principe, aucun regroupement avec d’autres sources de données n’est effectué, sauf si cela est nécessaire pour élucider un incident de sécurité.

Les données des fichiers journaux ne sont conservées que le temps nécessaire au fonctionnement sûr, à l’analyse des erreurs et à l’élucidation d’éventuels incidents de sécurité. Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une présence sur Internet sûre et fonctionnelle conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

6. Transmission de données cryptées

Notre site web utilise un cryptage TLS. Ainsi, les données transmises entre votre navigateur et notre serveur web sont protégées contre une lecture non autorisée pendant la transmission. Vous reconnaissez généralement une connexion cryptée à l’adresse commençant par https:// et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre terminal ou qui peuvent lire des informations à partir de votre terminal.

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires pour garantir les fonctions de base, la sécurité et une présentation fiable du site web. En outre, des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés pour la mesure d’audience, des évaluations statistiques et la présentation de contenus externes.

Pour les cookies et services décrits ici, aucun consentement préalable n’est en principe requis selon le droit suisse. Conformément à l’art. 45c, let. b de la loi suisse sur les télécommunications, nous vous informons toutefois du traitement, de sa finalité et de votre possibilité de refuser le traitement. Vous pouvez bloquer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur, supprimer les cookies déjà enregistrés ou utiliser les paramètres de cookies proposés sur notre site web. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions du site web peuvent être limitées.

Des exigences divergentes peuvent s’appliquer aux accès à des sites web qui s’adressent expressément à des personnes situées dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

8. Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager nous aide à gérer les balises de site web de manière centralisée et à intégrer techniquement d’autres services.

Google Tag Manager ne crée pas lui-même ses propres évaluations sur le comportement des visiteurs du site web. Lors de l’appel du service, des données de connexion techniques, en particulier l’adresse IP, peuvent toutefois être transmises à Google. Google Tag Manager permet de déclencher les services Google décrits ci-après.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.

9. Google Analytics 4

Nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics nous aide à comprendre comment notre site web est utilisé. À cet effet, les informations suivantes peuvent notamment être traitées :

• Pages et contenus consultés
• Moment, durée et région approximative d’une visite
• Interactions telles que les clics et les mouvements de défilement
• Origine d’une visite, par exemple via un moteur de recherche ou un site web de référence
• Informations techniques sur le navigateur, le système d’exploitation, l’appareil et la taille de l’écran
• Identifiants en ligne générés de manière aléatoire et identifiants de cookies

Selon les indications de Google, les adresses IP des utilisateurs de Suisse et de l’Union européenne ne sont ni journalisées ni enregistrées. L’adresse IP est utilisée pour déduire une région géographique approximative, puis elle est supprimée.

Nous utilisons les informations obtenues pour évaluer statistiquement l’audience et l’utilisation de notre site web, pour améliorer les contenus et pour détecter les problèmes techniques ou de conception. Nous n’utilisons pas Google Analytics pour identifier directement des visiteurs individuels.

Vous pouvez refuser le traitement par Google Analytics en utilisant les paramètres de cookies correspondants sur notre site web, en bloquant ou en supprimant les cookies dans votre navigateur ou en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Dans la mesure où le RGPD est applicable et qu’aucun consentement n’est requis par la loi, nous fondons le traitement sur notre intérêt légitime à l’évaluation statistique et à l’amélioration de notre site web conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Dans la mesure où le droit applicable exige un consentement, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Nous avons conclu avec Google les accords de traitement des commandes prévus pour le service. Google peut également traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Pour plus d’informations sur la manière dont Google utilise les données des sites web, veuillez consulter les informations de Google sur l’utilisation des données.

10. YouTube

Sur certaines pages, nous intégrons des vidéos de la plateforme YouTube. Le fournisseur pour les utilisateurs en Suisse et dans l’Espace économique européen est en principe Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. YouTube est un service du groupe Google.

Lorsque vous consultez une page contenant une vidéo YouTube intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube et de Google. Ce faisant, votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, la page consultée, la date et l’heure ainsi que des informations sur votre interaction avec la vidéo peuvent notamment être transmises. YouTube ou Google peuvent utiliser des cookies ou des technologies comparables.

Si vous êtes simultanément connecté à votre compte Google ou YouTube, Google peut attribuer la visite et vos interactions à votre compte. Vous pouvez réduire ce phénomène en vous déconnectant de votre compte Google ou YouTube avant de visiter notre site web et en configurant les paramètres de cookies de votre navigateur en conséquence.

Nous intégrons des vidéos YouTube pour expliquer de manière claire les fonctions des produits et d’autres contenus. Dans la mesure où le RGPD est applicable et qu’aucun consentement n’est requis par la loi, le traitement repose sur notre intérêt légitime à une présentation compréhensible et conviviale de nos contenus conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Dans la mesure où le droit applicable exige un consentement, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.

11. Rendez-vous de présentation via Zoho Bookings

Pour convenir d’une présentation personnelle, nous utilisons Zoho Bookings. Le service est fourni par le groupe d’entreprises Zoho. L’interlocuteur pour les questions de protection des données en Europe est Zoho Corporation B.V., Beneluxlaan 4B, 3527 HT Utrecht, Pays-Bas.

Lorsque vous réservez un rendez-vous via « Planifier une présentation », nous traitons exclusivement les indications que vous saisissez vous-même dans le formulaire de réservation, ainsi que les informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous. Il peut s’agir en particulier des éléments suivants :

• Nom de l’étude ou de l’entreprise
• Prénom et nom
• Code postal et localité
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date souhaitée et fuseau horaire
• Votre message et informations complémentaires facultatives

Nous utilisons ces données pour organiser votre rendez-vous, préparer la présentation souhaitée, prendre contact avec vous et traiter d’éventuelles questions précontractuelles. La fourniture des informations marquées comme champs obligatoires est nécessaire pour que nous puissions traiter votre rendez-vous. Une utilisation pour des newsletters ou d’autres e-mails publicitaires n’a lieu que si vous y avez consenti séparément ou s’il existe une autre base légale.

Zoho traite en outre des données techniques qui peuvent être générées lors de l’appel et de l’utilisation du service de réservation. Il s’agit par exemple de l’adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, de la date et de l’heure ainsi que des données d’utilisation et de journalisation. Nous n’avons qu’une influence limitée sur ce traitement technique par Zoho.

Les données que vous avez saisies restent enregistrées tant que cela est nécessaire pour le traitement de votre demande, la réalisation du rendez-vous de présentation et la communication ultérieure. Si un contrat est conclu ou si les données font partie de la correspondance commerciale, des délais de conservation légaux plus longs peuvent s’appliquer.

Zoho peut traiter des données personnelles au sein du groupe d’entreprises Zoho ainsi que par des sous-traitants auxquels elle a fait appel dans l’Union européenne, aux États-Unis et dans d’autres pays. Selon les indications de Zoho, des garanties contractuelles appropriées en matière de protection des données sont utilisées à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Zoho.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement des données que vous avez saisies est effectué pour l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Dans la mesure où un traitement est en outre nécessaire pour l’organisation et la sécurisation du service, il peut reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

12. Newsletter via Mailchimp

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter pour recevoir des informations sur nos produits, services, événements, webinaires et nouveautés de timeSensor AG. La newsletter n’est envoyée qu’aux personnes qui s’y sont inscrites et qui ont consenti à sa réception.

Pour l’inscription et l’envoi, nous utilisons Mailchimp, un service de The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, 675 Ponce De Leon Avenue NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. Mailchimp traite les données en notre nom dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de la liste des destinataires, l’envoi et l’évaluation de la newsletter.

Lors de l’inscription, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• Adresse e-mail
• Informations facultatives telles que le prénom, le nom, l’entreprise, la langue ou les intérêts
• Moment, source et statut technique de l’inscription
• Adresse IP et autres données techniques de journalisation

Preuve d’un consentement donné

L’inscription se fait avec votre consentement exprès. Pour vérifier l’inscription et documenter le consentement, nous pouvons vous envoyer un e-mail de confirmation contenant un lien personnel. Dans le cadre de cette procédure dite de double opt-in, l’inscription n’est finalisée que lorsque vous cliquez sur le lien. Mailchimp prend en charge aussi bien le single opt-in que le double opt-in. Avant la mise en service de l’inscription à la newsletter, nous définissons la procédure effectivement utilisée et la configurons en conséquence.

Mesure du succès et de l’audience

Nos newsletters envoyées avec Mailchimp contiennent des technologies permettant de mesurer les ouvertures et les clics. Lors de l’ouverture d’une newsletter HTML, une petite image invisible, appelée pixel espion ou pixel de comptage, peut être chargée depuis un serveur Mailchimp. Les liens contenus dans la newsletter peuvent être conçus comme des liens de suivi individuels.

Cela permet notamment d’enregistrer la distribution, la non-distribution, l’ouverture, le moment de l’ouverture, les liens cliqués, le moment du clic ainsi que des indications techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil ou le programme de messagerie, et de les attribuer au profil du destinataire concerné. Nous utilisons ces informations pour évaluer l’audience et l’utilisation de nos newsletters et pour améliorer les contenus ainsi que les moments d’envoi. L’évaluation peut être techniquement imprécise, par exemple si un programme de messagerie charge ou bloque automatiquement les images.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, l’envoi de la newsletter et la mesure personnalisée du succès et de l’audience sont effectués sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Le texte de consentement lors de l’inscription informe sur la mesure du succès et de l’audience mise en œuvre. Vous pouvez désactiver le chargement automatique des images externes dans votre programme de messagerie. Les clics sur les liens conçus comme des liens de suivi peuvent néanmoins être enregistrés.

Désinscription et durée de conservation

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir et vous désabonner de la newsletter via le lien de désinscription présent dans chaque message ou par une communication à datenschutz@timesensor.ch. Après la désinscription, vous ne recevrez plus d’autres newsletters. Les communications nécessaires dans le cadre d’une relation contractuelle n’en sont pas affectées.

Après une désinscription, nous pouvons enregistrer l’adresse e-mail dans une liste de blocage afin qu’aucune autre newsletter ne soit envoyée à cette adresse. Nous pouvons conserver les preuves d’inscription et de consentement aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir des obligations légales ou pour se défendre contre des réclamations. Les autres données relatives à la newsletter sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées.

Mailchimp peut traiter des données personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays. Selon les indications de Mailchimp, le groupe d’entreprises est certifié dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. En outre, l’avenant au traitement des données de Mailchimp prévoit des clauses contractuelles types adaptées pour les transferts depuis la Suisse. Vous trouverez de plus amples informations dans les informations sur la protection des données de Mailchimp et dans l’avenant au traitement des données.

13. Prise de contact par e-mail ou par téléphone

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande et de poursuivre la communication avec vous. Il s’agit notamment de vos coordonnées, du contenu de votre message et de tout document ou information que vous nous transmettez volontairement.

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande. Les obligations légales de conservation et la conservation de la correspondance commerciale sont réservées. Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement est effectué, selon le contenu de la demande, sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b ou let. f du RGPD.

14. Destinataires et sous-traitants

Nous ne transmettons des données personnelles que si cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, s’il existe une obligation légale ou si vous avez consenti à la transmission.

Les destinataires possibles sont notamment :

• Prestataires de services d’hébergement et informatiques
• Fournisseurs de services d’analyse et de statistiques
• Fournisseurs de contenus médiatiques intégrés
• Fournisseurs de services de prise de rendez-vous et de communication
• Fournisseurs pour l’envoi de newsletters et la mesure d’audience
• Conseillères, conseillers et autorités, dans la mesure où il existe une obligation légale ou un motif légitime

Les prestataires de services mandatés ne peuvent traiter les données personnelles que pour les finalités convenues et dans le cadre des prescriptions contractuelles et légales.

15. Communication de données personnelles à l’étranger

Certains prestataires de services, notamment Google, Zoho et Mailchimp, peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse ou les transmettre à des entreprises dans d’autres pays. Il peut s’agir de pays dont le droit de la protection des données ne garantit pas un niveau de protection adéquat du point de vue de la Suisse.

Dans de tels cas, nous fondons la communication sur une décision d’adéquation, sur la certification de l’organisation destinataire sous un cadre de protection des données reconnu ou sur des garanties appropriées, en particulier des clauses types de protection des données reconnues. Si nécessaire, des mesures de protection techniques ou organisationnelles supplémentaires sont prises.

Vous pouvez demander de plus amples informations sur les garanties mises en œuvre via datenschutz@timesensor.ch.

16. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité du traitement concerné. En outre, nous pouvons conserver des données si cela est nécessaire pour remplir des obligations légales de conservation, pour faire valoir ou défendre des droits, pour garantir la sécurité informatique ou pour documenter des paramètres accordés ou refusés.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de conservation ultérieure. Les données contenues dans les copies de sauvegarde sont supprimées dans le cadre des cycles de suppression prévus.

17. Vos droits

Dans le cadre du droit applicable à la protection des données, vous pouvez notamment faire valoir les droits suivants :

• Accès aux données personnelles que nous traitons
• Rectification de données inexactes ou incomplètes
• Effacement de données personnelles, pour autant qu’aucune obligation de conservation ou autre base légale ne s’y oppose
• Limitation ou opposition à certains traitements de données, dans la mesure où le droit applicable le prévoit
• Remise ou transfert de certaines données personnelles dans un format électronique courant
• Révocation d’un consentement donné avec effet pour l’avenir

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse datenschutz@timesensor.ch. Nous pouvons exiger une preuve appropriée de votre identité afin de protéger les données personnelles contre une divulgation non autorisée.

Les personnes concernées peuvent en outre s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT. Dans la mesure où le RGPD est applicable, il existe en outre le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente dans l’Union européenne.

18. Décisions individuelles automatisées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site web, nous ne prenons en principe aucune décision individuelle exclusivement automatisée qui aurait des conséquences juridiques pour vous ou qui vous affecterait de manière significative de façon comparable.

19. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité si notre site web, les services utilisés ou les exigences légales changent. La version actuelle publiée sur ce site web est celle qui fait foi.

État : septembre 2026