Conditions générales (CG) de timeSensor AG

Version : janvier 2026

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant de mettre en service des produits ou des prestations de timeSensor AG, tels que le logiciel timeSensor®. En recourant à des produits ou à des prestations de timeSensor AG, respectivement en activant ou en utilisant le logiciel timeSensor®, vous déclarez accepter les dispositions qui suivent. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, ne recourez pas aux produits ou aux prestations de timeSensor AG, respectivement ne téléchargez pas le logiciel timeSensor® et ne l'utilisez pas.

Les présentes CG de timeSensor AG, composées du contrat Software-as-a-Service ainsi que – pour autant qu'il ait été conclu – du Service Level Agreement optionnel et d'autres dispositions relatives aux offres et prestations de timeSensor AG, s'appliquent exclusivement, sauf convention distincte expressément conclue avec le client sous forme textuelle ou écrite. Elles s'appliquent également aux affaires subséquentes, dans leur version en vigueur. Toutes les conditions générales propres au client, quelles qu'elles soient, sont intégralement exclues. La réception par timeSensor AG de la commande du client valablement signée, sous forme matérielle ou électronique, ou de l'offre signée de timeSensor AG, constitue l'offre du client de conclure le contrat. timeSensor AG peut accepter les offres des clients dans un délai de 10 jours ; à défaut, l'offre est réputée refusée. Les éventuelles offres de timeSensor AG sont également valables 10 jours. Dans tous les cas, l'offre de timeSensor AG est déterminante pour le contenu du contrat. Le contrat ainsi conclu est désigné ci-après par «contrat individuel».

Contrat Software-as-a-Service (SaaS)

1. Objet du contrat

1.1. Contenu et but

Le contrat a pour objet la mise à disposition, limitée à la durée du contrat, du logiciel SaaS de timeSensor AG désigné dans le contrat individuel, en vue de son utilisation par le client via un réseau de données, ainsi que les autres prestations liées à cette utilisation au sens d'un service cloud. timeSensor AG est propriétaire et titulaire des droits sur le logiciel SaaS et est habilitée à exploiter le logiciel SaaS dans le cloud. Elle propose le logiciel SaaS, y compris le logiciel d'accès nécessaire à son exploitation, à l'utilisation du client via un réseau de données. L'utilisation du logiciel SaaS par le client s'effectue par accès à distance au moyen d'appareils mobiles ou fixes du client. Le logiciel SaaS n'est pas installé sur les appareils (terminaux) du client ; seul un logiciel d'accès générique l'est.

2. Dispositions d'exécution

2.1. Service cloud

Dans le cadre du présent contrat, timeSensor AG fournit au client, contre rémunération, les services cloud suivants :

timeSensor AG s'engage à rendre accessible, pour une utilisation via un réseau de données, le logiciel SaaS mentionné dans le contrat individuel, dans l'étendue convenue et conformément au ch. 2.3. À cette fin, timeSensor AG stocke le logiciel SaaS sur une plateforme serveur à laquelle le client peut accéder par l'un des réseaux de données mentionnés au ch. 2.2 et ainsi utiliser le logiciel SaaS.
timeSensor AG s'engage, conformément au ch. 2.4, à fournir des prestations de maintenance standard sur le logiciel SaaS objet du contrat, y compris des prestations de help desk destinées à assister le client en cas de problèmes dans l'usage courant.
timeSensor AG s'engage en outre à stocker et à sauvegarder les données spécifiques au client générées lors de l'utilisation, conformément au ch. 2.5.

timeSensor AG est habilitée à faire exécuter tout ou partie des prestations auxquelles elle est tenue en vertu du présent contrat par des sous-traitants auxquels elle fait appel. Le client peut en tout temps demander à timeSensor AG des renseignements sur les sous-traitants intervenant dans la fourniture du service cloud et sur leur fonction. timeSensor AG répond des actes ou omissions de ses sous-traitants comme de ses propres actes ou omissions. D'autres prestations de timeSensor AG, en particulier la formation, peuvent être convenues en tout temps par écrit, pour autant que de telles prestations soient proposées par timeSensor AG. Elles sont fournies au client contre remboursement des frais justifiés, aux tarifs de timeSensor AG en vigueur au moment de la commande.

2.2. Logiciel SaaS

timeSensor AG met à la disposition du client, contre rémunération et pour la durée du contrat, à compter de la date convenue, le logiciel SaaS spécifié dans le contrat individuel, par transmission via une connexion Internet. La disponibilité due, c'est-à-dire l'utilisabilité technique du logiciel SaaS et des données au point de transfert en vue de leur usage par le client au moyen d'un client logiciel, est réglée dans le contrat individuel. Les conditions techniques applicables à l'utilisation et au raccordement réseau du client sont décrites sur le site Internet de timeSensor AG à l'URL suivante : https://support.timesensor.com/portal/fr/kb/articles/quelle-est-la-configuration-syst%C3%A8me-requise-pour-timesensor-legal-365 Ces informations contraignantes relatives à l'utilisation du logiciel dans un environnement approprié et compatible font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client.

2.3. Droits d'utilisation

Le client se voit octroyer, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation non exclusif, incessible, ne pouvant faire l'objet de sous-licences et onéreux sur le logiciel SaaS mentionné au ch. 2.2, pour ses propres besoins. Les dispositions du présent ch. 2.3 règlent de manière exhaustive les droits d'utilisation du client. timeSensor AG transmet au client le mot de passe initial du compte administrateur. Le client remplace immédiatement ce mot de passe par un mot de passe connu de lui seul. Le client est seul responsable de la gestion des profils d'utilisateur et des mots de passe ; ceux-ci doivent être tenus secrets par le client et protégés contre tout accès non autorisé. timeSensor AG recommande à cet effet d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour tous les comptes. Le droit d'utilisation comprend exclusivement le droit d'utiliser le logiciel SaaS, tel que décrit au ch. 2.2, par accès à distance via une liaison de données, pour les propres besoins du client. L'utilisation ne peut en aucun cas intervenir de manière illicite ou à des fins illicites (y compris la violation de droits de propriété de tiers ou l'utilisation de données obtenues ou traitées de manière illicite). Le client relève timeSensor AG indemne de tous les frais, dépenses et de toute responsabilité qui résulteraient pour elle d'une telle utilisation illicite. timeSensor AG est habilitée à effacer sans autre les données illicites. Les frais de l'accès à distance par le client (en particulier les appareils nécessaires et les frais de connexion du client) sont à la charge du client, celui-ci assumant seul la responsabilité de la disponibilité et de la qualité suffisante de la liaison de télécommunication. Le point de transfert pour l'utilisation du logiciel SaaS et des données correspondantes est la sortie du routeur du centre de données qui héberge les données du client. En octroyant le droit d'utilisation sur le logiciel SaaS, timeSensor AG octroie également au client le droit d'utiliser le logiciel client éventuellement nécessaire à l'accès à distance sur les appareils. Le logiciel client peut être reproduit dans la mesure où une telle reproduction est nécessaire à l'utilisation conforme au contrat du logiciel SaaS. Le client ne peut utiliser le logiciel client que pour accéder au serveur dans le cadre de l'utilisation conforme au contrat du logiciel SaaS. timeSensor AG est habilitée à restreindre ou à bloquer l'accès aux services cloud depuis certains pays, pour autant qu'il soit établi que des cyberattaques en proviennent avec une fréquence supérieure à la moyenne. Pour déterminer ces pays, timeSensor AG se fonde sur des sources reconnues et accessibles au public, en particulier le World Cybercrime Index, ainsi que sur des relevés comparables. Les restrictions actives peuvent être consultées à l'URL suivante : https://support.timesensor.com/portal/de/kb/articles/welche-länder-sind-zum-zug Le client s'engage à respecter en tout temps les prérequis système définis en annexe et à veiller à ce que les utilisateurs soient familiarisés avec l'utilisation correcte du logiciel client. Les droits d'utilisation sur des logiciels tiers, créés par des tiers et cédés au client par timeSensor AG, sont limités, quant à leur étendue, aux droits d'utilisation que le tiers a octroyés à timeSensor AG. Le client a la possibilité de consulter en tout temps auprès de timeSensor AG les conditions de licence du fabricant tiers. Les droits d'utilisation portent uniquement sur le code objet (object code), et non sur le code source (source code). Le client ne peut copier ni le logiciel SaaS, ni la structure de la base de données. Le client prend les mesures nécessaires pour garantir qu'aucun tiers n'ait accès au logiciel SaaS. En cas d'accès non autorisé d'un tiers à la plateforme et au logiciel SaaS, le client doit en informer immédiatement timeSensor AG. Il soutient timeSensor AG dans la mise en œuvre de tous les moyens licites destinés à sauvegarder ses intérêts. La documentation utilisateur mise à disposition dans le centre d'aide en ligne fait partie du droit d'utilisation octroyé sur le logiciel SaaS et est fournie par timeSensor AG exclusivement sous forme électronique. Dans la mesure où timeSensor AG permet le téléchargement de la documentation utilisateur, le client peut la télécharger via une liaison de données depuis le serveur de timeSensor AG et, en maintenant les mentions de droits de propriété existantes, l'enregistrer, l'imprimer et la reproduire en nombre approprié aux fins du présent contrat. Il n'a droit à aucune version imprimée de la documentation utilisateur.

2.4. Maintenance

Sauf prestations de maintenance divergentes convenues dans le contrat individuel, timeSensor AG s'engage, dans le cadre de la rémunération convenue pour le service cloud, à fournir les prestations de maintenance standard suivantes pour le logiciel SaaS :

Mise à disposition d'un système de tickets en ligne pour l'annonce de problèmes applicatifs
Mise à disposition d'un centre d'aide en ligne comprenant la documentation utilisateur sous forme électronique
Mise à disposition de vidéos explicatives
Élimination des erreurs et des incidents en cas de dysfonctionnements reproductibles du logiciel SaaS

Lorsque le logiciel SaaS est un logiciel de tiers, l'élimination des erreurs et des incidents, respectivement les adaptations du logiciel SaaS ou de sa documentation, se limitent à la coordination avec le fabricant du logiciel et à l'installation des correctifs et mises à jour, respectivement des documentations, mis à disposition par ce dernier. La rémunération des prestations de maintenance standard est comprise dans la rémunération ordinaire du service cloud selon le ch. 3 ci-après. Les éventuelles prestations de maintenance allant au-delà des prestations de maintenance standard mentionnées sont facturées au client en sus, aux tarifs de timeSensor AG en vigueur, pour autant qu'elles soient proposées par timeSensor AG. Cela concerne en particulier la conclusion d'un Service Level Agreement (SLA). timeSensor AG est habilitée à faire évoluer et à adapter le service cloud, en particulier les fonctionnalités du logiciel SaaS, afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution du cadre légal. timeSensor AG informe de telles actualisations du service cloud dans le centre d'aide en ligne.

2.5. Données, stockage des données et sauvegarde

timeSensor AG met à la disposition du client, pour le stockage des données liées à l'utilisation du logiciel SaaS, la capacité de stockage désignée dans le contrat individuel sur les serveurs de timeSensor AG. Les données relèvent de la sphère juridique du client qui utilise le service cloud, même si elles ne sont pas stockées physiquement chez lui. Le client est seul responsable de la collecte et du traitement des données. Le client se conforme en particulier strictement, lors de la collecte et du traitement des données personnelles, aux dispositions de la législation sur la protection des données applicable. timeSensor AG permet au client de télécharger les données de celui-ci stockées sur le serveur de timeSensor AG pendant la durée du contrat et dans un délai de 30 jours après la fin du contrat, selon une procédure standardisée mise à disposition par timeSensor AG. Elle n'assume toutefois aucune garantie quant à l'utilisabilité des données téléchargées sur d'autres systèmes. timeSensor AG est habilitée à effacer irrévocablement les données du client qu'elle détient 60 jours après l'échéance de ce délai, à moins que timeSensor AG ne soit tenue de les conserver en vertu du droit impératif. timeSensor AG prend des mesures appropriées contre la perte de données en cas de défaillance du serveur cloud ainsi que pour empêcher tout accès non autorisé de tiers aux données du client. À cette fin, timeSensor AG procède à des sauvegardes régulières (au moins une fois par jour) et protège les données d'accès du client stockées sur le serveur contre les accès non autorisés par des moyens appropriés et conformes à l'état de la technique.

2.6. Obligations de collaboration du client

Le client est responsable de la mise à disposition et de l'entretien des appareils nécessaires à l'utilisation du logiciel SaaS ainsi que de la liaison de données permettant d'accéder au logiciel SaaS (p. ex. matériel et système d'exploitation, équipements réseau, connexion Internet, etc.), et il veille à ce que leur configuration et leur état technique correspondent aux exigences en vigueur de timeSensor AG. Lors de l'utilisation du logiciel SaaS par lui-même ou par les utilisateurs qu'il désigne, il respecte les exigences techniques décrites dans le centre d'aide en ligne et protège les données d'accès contre tout accès non autorisé. Si le client utilise des programmes antivirus, il les configure conformément aux exigences de timeSensor AG selon l'URL suivante : https://support.timesensor.com/portal/de/kb/articles/4d-datenbanken-und-anti-viren-software En cas de violations graves des conditions d'utilisation du service cloud (par le client lui-même ou par les utilisateurs qu'il désigne) ou des obligations de collaboration du client, timeSensor AG est habilitée à bloquer l'accès du client au service cloud. En cas de cession non autorisée de l'utilisation, le client doit, sur demande, fournir immédiatement à timeSensor AG toutes les indications permettant de faire valoir ses prétentions à l'encontre de l'utilisateur, en particulier communiquer son nom et son adresse.

3. Rémunérations / Facturation

3.1. Généralités

Le client s'engage à payer la rémunération du service cloud conformément au contrat individuel. timeSensor AG est habilitée à adapter la rémunération au renchérissement une fois par année. Les redevances récurrentes peuvent, à la libre appréciation de timeSensor AG, être adaptées une fois par année, moyennant un préavis d'un mois, à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation, dans leur intégralité. La formule de calcul de l'augmentation en % est la suivante :

(indice actuel − indice précédent) × 100 / indice précédent

L'indice déterminant lors de la conclusion du contrat est celui du mois précédent. Toutes les factures doivent être payées par le client net, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sur le compte indiqué par timeSensor AG. Les factures qui ne font pas l'objet d'une contestation écrite dans le délai de paiement sont réputées acceptées. timeSensor AG est habilitée à facturer en sus l'intérêt moratoire légal sur les paiements intervenant après l'échéance du délai de paiement, sans rappel préalable. En cas de retard de paiement, timeSensor AG adresse d'abord un rappel au client. Si le paiement intégral n'intervient pas dans les dix (10) jours suivant la réception d'un second rappel, timeSensor AG est habilitée à bloquer temporairement l'accès au service SaaS. Le blocage est annoncé au client par écrit ou par voie électronique au moins trois (3) jours ouvrables à l'avance. timeSensor AG est tenue de rétablir l'accès sans délai dès que tous les montants en souffrance ont été acquittés. Pendant un blocage justifié, l'obligation du client de payer les rémunérations convenues subsiste. timeSensor AG est habilitée à résilier le contrat de manière extraordinaire pour de justes motifs lorsque le client est en retard de paiement depuis plus de trente (30) jours ou lorsqu'un blocage reste sans effet. Un blocage du service n'entraîne pas l'effacement des données du client. timeSensor AG veille à ce que les données du client soient protégées pendant le blocage et restent disponibles sans modification en cas de reprise du service.

3.2. Phase de démarrage (ramp-up)

La phase de démarrage commence à la conclusion du contrat SaaS et prend fin avec la mise en production du système («go-live»). Pendant cette phase, les coûts de licence sont facturés à hauteur de 50 % du montant convenu. Les coûts d'hébergement sont facturés à 100 % à compter du moment où le service de base de données de l'étude est mis à disposition en état de fonctionner et où le client a pu se connecter au système avec succès pour la première fois.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service cloud mis à la disposition du client conformément au contrat appartiennent à timeSensor AG, respectivement au fabricant du logiciel. Le client n'acquiert en particulier aucun droit sur le logiciel SaaS lui-même (documentation comprise), sur les développements et sur le savoir-faire de timeSensor AG, sauf convention contraire expresse dans le contrat. Le client est habilité à utiliser les développements spécifiques éventuellement commandés auprès de timeSensor AG dans la même mesure que celle convenue au ch. 2.3 ci-dessus.

5. Garantie / Responsabilité

5.1. Garantie

timeSensor AG garantit que le logiciel SaaS est conforme aux spécifications convenues contractuellement pendant la durée du contrat. En cas de défauts communiqués en détail à timeSensor AG par le client immédiatement après leur constatation, timeSensor AG prend, dans un délai adapté aux circonstances, les mesures appropriées nécessaires à l'élimination des défauts. timeSensor AG ne peut garantir ni que le logiciel SaaS et sa plateforme serveur soient exempts d'erreurs, ni qu'ils puissent être utilisés sans interruption. timeSensor AG est en particulier habilitée à suspendre l'accès pour des travaux de maintenance urgents, y compris en dehors des fenêtres de maintenance convenues. La garantie précitée ne vaut que pour la configuration matérielle et logicielle recommandée par timeSensor AG. Le fonctionnement irréprochable du logiciel SaaS en relation avec des logiciels de tiers n'est pas garanti. En cas de modifications ou d'interventions sur le logiciel SaaS, respectivement sur le logiciel client, qui n'auraient pas été effectuées par timeSensor AG, ainsi qu'en cas d'erreur de manipulation ou de modification des conditions d'exploitation et/ou d'utilisation, la garantie s'éteint automatiquement. timeSensor AG est tenue de fournir ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. En cas de réclamations, timeSensor AG prend les mesures nécessaires à l'élimination du défaut sans frais pour le client, pour autant que timeSensor AG réponde du défaut et qu'aucune faute ne soit imputable au client (ni à ses mandataires). Si un tiers conteste la propriété et/ou les droits d'utilisation sur le logiciel SaaS cédé en usage au client par timeSensor AG en vertu du contrat, le client doit informer immédiatement timeSensor AG de la prétention élevée par ce tiers. Le client autorise timeSensor AG à conduire et à régler seule le litige, en particulier également par voie transactionnelle. Le client soutient timeSensor AG à cet égard et suit ses instructions. La présente disposition règle de manière exhaustive la garantie accordée par timeSensor AG ; toute autre garantie de timeSensor AG est expressément exclue.

5.2. Responsabilité

La responsabilité de timeSensor AG pour les dommages corporels causés fautivement est illimitée. La responsabilité pour les dommages matériels et patrimoniaux directs causés fautivement par timeSensor AG dans l'exécution du contrat est limitée au montant d'une redevance annuelle que le client doit payer pour la prestation concernée. Toute responsabilité de timeSensor AG ou de ses auxiliaires pour d'autres prétentions et dommages ou pour des prétentions et dommages plus étendus, en particulier les prétentions en réparation de dommages indirects ou consécutifs, du gain manqué, de la perte d'usage, d'économies non réalisées, de pertes de revenu, d'exploitation ou de production – quel qu'en soit le fondement juridique – est expressément exclue. timeSensor AG ne répond en aucun cas du contenu illicite des données stockées chez elle ni de leur utilisation abusive par le client. Cette limitation de responsabilité s'applique indépendamment du fondement juridique de la responsabilité. Demeure réservée une responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple pour négligence grave ou dessein illicite.

6. Durée du contrat

6.1. Durée et fin du contrat

Le contrat entre en vigueur après la signature par le client de l'offre présentée par timeSensor AG et l'acceptation de celle-ci par timeSensor, et il est conclu pour la durée contractuelle initiale fixée dans le contrat individuel. Il se prolonge automatiquement d'une année supplémentaire à chaque fois, sauf résiliation écrite par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois avant l'échéance de la durée contractuelle. Demeurent réservés les droits de résiliation extraordinaire du client dans les cas du ch. 2.4 dernier paragraphe et du ch. 3 al. 2, ainsi que de timeSensor AG selon le ch. 1 des dispositions finales. Le contrat peut en outre être résilié par écrit par le client en tout temps, de manière extraordinaire, moyennant un délai de résiliation de 20 jours pour la fin d'un mois, pour un juste motif imputable à timeSensor AG, pour autant que ce motif n'ait pas été éliminé par timeSensor AG dans un délai raisonnable (au moins 30 jours) après communication écrite du client. Le contrat peut être résilié par écrit par timeSensor AG en tout temps, de manière extraordinaire, moyennant un délai de résiliation de 20 jours pour la fin d'un mois, pour un juste motif non imputable à timeSensor AG. Un juste motif existe en particulier en cas d'utilisation illicite ou lorsque le client, en cas de retard de paiement, ne procède à aucun paiement même après la fixation d'un dernier délai de paiement raisonnable assorti de la menace de résiliation.

6.2. Conséquences de la fin du contrat

À la fin du contrat, la possibilité d'accès du client au service cloud est notamment supprimée. Les données du client sont alors mises à disposition par timeSensor AG en vue de leur téléchargement conformément au ch. 2.5. Les prestations post-contractuelles de timeSensor AG allant au-delà et non prévues par le présent contrat ne sont dues que si et dans la mesure où elles sont expressément convenues entre les parties.

7. Dispositions diverses

7.1. Confidentialité

Les deux parties contractantes s'engagent réciproquement, pour elles-mêmes comme pour leurs auxiliaires, à préserver la confidentialité de tous les documents et informations non généralement connus qui se rapportent à la sphère commerciale de l'autre partie et auxquels elles ont accès lors de la préparation et de l'exécution du présent contrat, y compris le contenu de l'annexe. Cette obligation subsiste aussi longtemps qu'un intérêt légitime existe à cet égard, y compris après la fin de la relation contractuelle.

7.2. Protection des données

Pour les clients suisses, le contrat de traitement de données sur mandat (ADV) selon la LPD est disponible. Il peut être téléchargé à l'URL https://support.timesensor.com/portal/de/kb/articles/auftrags. Pour les clients de l'UE, le contrat de sous-traitance (AVV) selon le RGPD est disponible. Il peut être téléchargé à l'URL https://support.timesensor.com/portal/de/kb/articles/auftragsverarbeitungsvertrag-deutschland.

7.3. Intégration de logiciels tiers

Différentes offres de timeSensor AG permettent au client d'intégrer des logiciels tiers via des interfaces (par exemple interface avec Microsoft 365 ou avec des logiciels d'IA de fournisseurs tiers). Si le client décide d'intégrer et d'utiliser de tels logiciels tiers, il les utilise sous sa propre responsabilité et s'assure lui-même que l'utilisation de ces logiciels tiers est admissible pour des motifs relevant de la protection des données et de la réglementation.

7.4. Force majeure

Les parties sont libérées de l'obligation de fournir leurs prestations découlant du présent contrat aussi longtemps et dans la mesure où l'inexécution des prestations est due à la survenance de circonstances de force majeure. Sont notamment considérées comme des circonstances de force majeure la guerre, les grèves, les troubles, les expropriations, les tempêtes, les inondations et autres catastrophes naturelles, ainsi que d'autres circonstances dont les parties ne répondent pas. Chaque partie contractante doit informer l'autre partie immédiatement et par écrit de la survenance d'un cas de force majeure.

7.5. Compensation de créances

La compensation de quelconques prétentions d'une partie contractante avec des contre-créances de l'autre partie requiert l'accord écrit préalable des parties contractantes.

Service Level Agreement (SLA)

1. But et champ d'application

En complément au contrat SaaS, timeSensor AG propose à ses clients un Service Level Agreement optionnel. Celui-ci précise les prestations de timeSensor AG convenues dans le contrat SaaS en matière de disponibilité, de support, de délais de réaction et de coûts.

2. Disponibilité du service cloud

Une valeur cible de 99,2 % par mois civil est définie pour la disponibilité globale du système. Celle-ci comprend une fenêtre de maintenance planifiée mensuelle de 6 heures au maximum. La fenêtre de maintenance est en règle générale fixée à un samedi matin. Les fenêtres de maintenance et l'état des systèmes peuvent être consultés dans le centre d'aide de timeSensor AG à l'URL https://support.timesensor.com/portal/de/kb/server-status. La disponibilité au point de transfert se calcule selon la formule suivante :

(temps total − temps d'indisponibilité) × 100 / temps total

Le point de transfert pour l'utilisation du logiciel SaaS et des données correspondantes est la sortie du routeur du centre de données qui héberge les données du client. Ne sont pas prises en compte les indisponibilités dues à la force majeure ou les perturbations relevant du domaine de responsabilité du client.

3. Variantes de SLA

timeSensor AG propose le SLA en trois variantes :

Standard SLA
Priority SLA
Custom SLA

Les variantes de SLA se distinguent quant à l'accessibilité garantie et au délai de réaction.

4. Canaux de support pour les clients avec SLA

Le support peut être sollicité via les canaux de support suivants :

Système de tickets : le système de tickets est accessible à l'URL https://support.timesensor.com/portal/de/home et permet au client d'ouvrir un ticket de support.
E-mail : une demande de support peut également être initiée par l'envoi d'un e-mail à hotline@timesensor.com. En cas d'envoi réussi, le client reçoit une confirmation de la réception de la demande de support.
Téléphone : le support timeSensor peut également être contacté par téléphone pendant les heures d'accessibilité garanties. Le numéro de téléphone du support peut être consulté sur le site Internet de timeSensor AG à l'URL https://timesensor.ch/kontakt/.

5. Accessibilité

Le support de timeSensor AG est accessible les jours ouvrables pendant les plages horaires suivantes :

Standard SLA : lu–ve 09h00–12h00 et 14h00–17h00
Priority SLA : lu–ve 08h00–20h00

Le support n'est pas accessible les dimanches et les jours fériés officiels. Le calendrier des jours fériés du canton de Berne fait foi. Pour le Custom SLA, l'accessibilité est réglée dans une convention séparée.

6. Délais de réaction

Le délai de réaction correspond au temps écoulé entre la réception de l'annonce d'incident via l'un des canaux de support décrits au ch. 4 et la réponse d'un collaborateur du support de timeSensor AG. Il se mesure en heures ouvrées et s'applique dans les plages d'accessibilité correspondant au SLA choisi. Les délais de réaction suivants sont définis :

Standard SLA : 8 heures ouvrées
Priority SLA : 4 heures ouvrées

Exemple : l'annonce d'incident intervient le vendredi à 16h00. La réponse du collaborateur du support intervient au plus tard le lundi à 16h00 (Standard SLA) ou le lundi à 12h00 (Priority SLA), pour autant que le vendredi et le lundi soient deux jours ouvrables. Pour le Custom SLA, le délai de réaction est réglé dans une convention séparée.

7. Objectif de résolution

L'objectif de résolution correspond au délai visé pour le rétablissement de la fonctionnalité convenue. L'objectif de résolution dépend de la catégorie d'incident.

Cat. 1 – Critique : le système global ou la fonction principale est inutilisable. L'objectif de résolution est de < 8 heures ouvrées.
Cat. 2 – Élevé : limitation partielle de la fonctionnalité, contournement possible. L'objectif de résolution est de < 24 heures ouvrées.
Cat. 3 – Moyen : perturbation mineure, pas d'atteinte significative. L'objectif de résolution est de < 84 heures ouvrées.
Cat. 4 – Faible : demande, erreur cosmétique, proposition d'amélioration. L'objectif de résolution dépend de la priorité et de la planification des versions.

8. Avoirs de service

Si timeSensor AG n'atteint pas la disponibilité mensuelle garantie de 99,2 %, le client reçoit l'avoir suivant sur la redevance SaaS mensuelle :

Disponibilité dans le mois	Avoir
98,7 % – 99,2 %	5 %
98,2 % – 97,7 %	10 %
< 97,7 %	20 %

L'avoir est limité à un mois et est compensé avec la facture suivante. Toute autre prétention est exclue.

9. Obligations du client

Les incidents doivent être annoncés via l'un des canaux de support mentionnés au ch. 4, avec une description précise, l'heure de survenance et des captures d'écran, dans la mesure du possible.
Le client veille à ce que seuls les utilisateurs ayant été formés de manière appropriée à l'utilisation de timeSensor LEGAL prennent contact avec le support.
En cas d'erreurs relevant du domaine de responsabilité du client, celui-ci supporte les frais occasionnés.

10. Rémunérations

Les travaux de support effectués qui sont imputables à une erreur reproductible du logiciel timeSensor LEGAL 365 ne sont pas facturés. Tous les autres travaux de support fournis par timeSensor AG sont facturés selon la liste de prix en vigueur de timeSensor AG. En concluant un SLA, le client bénéficie de tarifs horaires préférentiels. En cas de retard de paiement du client, timeSensor AG peut, à sa libre appréciation, suspendre intégralement les prestations du SLA après annonce préalable, par écrit ou par e-mail.

Autres offres et prestations de timeSensor AG

1. Généralités

timeSensor AG dispose d'autres offres et d'une large palette de prestations. En principe, les offres individuelles et les conventions particulières sont applicables à ces offres et prestations complémentaires. Les présentes conditions s'appliquent à titre complémentaire.

2. Développements spécifiques réalisés par timeSensor AG

timeSensor AG s'efforce d'adapter le système du client selon ses souhaits, dans les limites de ce qui est techniquement possible. Les adaptations de programme se composent en règle générale des lots de travaux payants «analyse/établissement de l'offre» ainsi que «implémentation, test et réception».

2.1 Lot de travaux : analyse et établissement de l'offre

Le premier lot de travaux, comprenant les analyses et les premiers tests, pose les bases de l'établissement de l'offre. Le client est conscient que timeSensor AG doit en règle générale y consacrer plusieurs heures de travail afin de déterminer si l'adaptation souhaitée est en principe possible et comment elle peut être mise en œuvre au mieux. Les coûts et les conditions du premier lot de travaux sont régis par l'offre individuelle. À l'issue du premier lot de travaux, timeSensor AG soumettra au client une offre ferme pour les travaux ultérieurs. Si l'analyse montre que la réalisation de l'adaptation souhaitée n'est pas possible, ou si le client ne souhaite pas poursuivre, les coûts pour le client se limitent à ce premier lot de travaux.

2.2 Lot de travaux : implémentation, test et réception

Si le client décide de faire réaliser, respectivement de faire poursuivre les travaux par timeSensor AG, l'implémentation est ensuite exécutée conformément à l'offre individuelle.

2.3 Cahier des charges

Le cahier des charges fixe l'ensemble des exigences (y compris les spécifications fonctionnelles et techniques, les conditions d'exploitation, les paramètres de performance, les standards de qualité et les interfaces) auxquelles doivent satisfaire les adaptations de programme à fournir par timeSensor AG. L'élaboration du cahier des charges relève de la responsabilité du client lui-même. timeSensor AG conseille le client lors de l'établissement du cahier des charges et doit approuver celui-ci. Les surcoûts occasionnés par un cahier des charges lacunaire ou incomplet sont à la charge du client, pour autant que ces surcoûts ne soient pas imputables à un conseil défectueux de timeSensor AG.

2.4 Calendrier

timeSensor AG réalisera l'adaptation par phases, dans la mesure nécessaire. L'objet et les objectifs des différentes phases ainsi que les échéances et jalons éventuellement convenus sont communiqués au client. Si une échéance est convenue et que timeSensor AG ne peut la respecter pour des motifs qui lui sont imputables, elle prend toutes les mesures nécessaires afin que l'obligation qui lui incombe puisse être exécutée ultérieurement le plus rapidement possible et que la durée du dépassement soit aussi courte que possible. Si un jalon est convenu et que timeSensor AG ne peut le respecter pour des motifs qui lui sont imputables, le client lui fixe un délai supplémentaire raisonnable, ce qui peut décaler d'autant les échéances et jalons suivants.

2.5 Obligations de collaboration du client

En vue de l'adaptation de programme, le client fournit correctement et dans les délais les obligations de collaboration convenues dans le cahier des charges. Sur demande de timeSensor AG, le client met à sa disposition les informations et documents nécessaires à l'adaptation de programme et lui permet d'accéder à ses bâtiments et installations techniques dans la mesure nécessaire. Le client prend les décisions qui lui incombent en relation avec l'adaptation de programme dans un délai raisonnable et les communique à timeSensor AG. Les collaborateurs ou conseillers du client engagés dans le cadre de l'adaptation de programme doivent être qualifiés conformément aux exigences.

2.6 Test de réception

Le test de réception effectué par le client porte sur l'adaptation de programme développée par timeSensor AG conformément au cahier des charges («résultat des travaux»). Le but de chaque test de réception est de vérifier si le résultat des travaux satisfait aux exigences convenues dans le cahier des charges. timeSensor AG annonce par écrit au client que la réception peut avoir lieu. Le test de réception est mené à son terme indépendamment des défauts éventuellement constatés. Le client peut consacrer deux jours ouvrables à un test de réception. Un test de réception est réputé achevé avec succès lorsqu'aucun défaut essentiel n'est constaté. Les défauts non essentiels n'empêchent pas la réception. Sont considérés comme défauts essentiels les écarts par rapport aux exigences convenues dans le cahier des charges qui entravent considérablement ou suppriment l'utilisation conforme du résultat des travaux par le client. Sont considérés comme défauts non essentiels tous les écarts par rapport aux exigences convenues dans le cahier des charges qui ne constituent pas des défauts essentiels. Les défauts non essentiels sont éliminés par timeSensor AG à ses propres frais dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date du procès-verbal de réception. Les défauts essentiels doivent être corrigés par timeSensor AG à ses propres frais dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date du procès-verbal de réception.

2.7 Garantie

Après réception du résultat des travaux, timeSensor AG garantit que celui-ci satisfait aux exigences convenues dans le cahier des charges pendant six mois civils à compter de la date de la réception. timeSensor AG corrigera les écarts par rapport au cahier des charges constatés et signalés par le client pendant le délai de garantie dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de leur communication par le client. timeSensor AG est libérée de son obligation de garantie dans la mesure où un écart est imputable à des circonstances dont elle ne répond pas (p. ex. adaptations autres, effectuées unilatéralement par le client sur le résultat des travaux).

2.8 Responsabilité

La responsabilité pour les dommages directs ou immédiats ainsi qu'indirects ou médiats est exclue dans la mesure permise par la loi. Cette exclusion vaut tant pour les prétentions contractuelles que pour les prétentions extracontractuelles, respectivement quasi contractuelles. Demeurent réservées la responsabilité des parties pour les dommages causés par un comportement intentionnel ou par une négligence grave, ainsi que les prétentions découlant de la responsabilité du fait des produits.

2.9 Droits sur le résultat des travaux, licence pour le client

timeSensor AG intègre le résultat des travaux dans le code source de l'application timeSensor®. Tous les droits sur le résultat des travaux, en particulier les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, sont transférés sans autre intégralement et exclusivement à timeSensor AG, respectivement demeurent acquis à timeSensor AG. Le client reçoit une licence limitée, non exclusive et incessible lui permettant d'utiliser le résultat des travaux conformément à sa destination, dans le cadre du mandat confié. Il est interdit au client, sans l'accord de timeSensor AG, d'exploiter, d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer ou de développer le résultat des travaux, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, pour des tiers, respectivement de le transmettre à des tiers.

Dispositions finales

1. Contenu du contrat et modifications

Les présentes conditions générales (CG) de timeSensor AG, y compris le contrat SaaS, le Service Level Agreement (SLA) ainsi que les éventuels contrats individuels fondés sur ceux-ci, règlent de manière exhaustive les relations entre les parties contractantes quant à l'objet du contrat et remplacent toutes les négociations et correspondances antérieures à la conclusion du contrat. En cas de contradictions, le contrat individuel concerné prime les présentes CG ; en présence de plusieurs contrats individuels, les dispositions valablement conclues en dernier priment les conditions contradictoires de contrats individuels antérieurs. Si une disposition des présentes CG ou d'un contrat fondé sur celles-ci est ou devient inefficace ou nulle, la validité de toutes les autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition inefficace ou nulle doit être remplacée par une disposition efficace se rapprochant juridiquement le plus possible du but poursuivi par la disposition inefficace ou nulle. Les modifications ou compléments de la relation contractuelle requièrent la forme écrite et la signature des deux parties contractantes. Il ne peut être renoncé à cette exigence de forme que par convention écrite. Il n'existe aucun accord verbal accessoire. timeSensor AG peut modifier les présentes CG en tout temps. Les CG modifiées sont adressées aux clients par écrit ou par e-mail. Les modifications des CG sont réputées approuvées par le client si celui-ci ne forme pas opposition par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception des nouvelles CG. Les modifications entrent en vigueur selon les délais communiqués lors de l'envoi, mais au plus tôt 40 jours après l'envoi des CG modifiées. En cas d'opposition du client à la modification des CG, timeSensor AG est habilitée à résilier la relation d'affaires par écrit avec effet à l'entrée en vigueur des nouvelles CG. Un contrat fondé sur les présentes CG ne peut être cédé ou transféré à des tiers qu'avec l'accord écrit préalable de l'autre partie contractante, l'accord ne pouvant être refusé que pour de justes motifs. Les présentes CG de timeSensor AG existent en une version allemande, une version anglaise et une version française. En cas d'incohérences ou de difficultés d'interprétation pouvant survenir entre les versions linguistiques, la version allemande prime.

2. Communications

Toutes les communications de timeSensor AG au client peuvent être effectuées par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le client. Si le client modifie son adresse e-mail, il doit en informer timeSensor AG par écrit. L'envoi à la dernière adresse e-mail communiquée est dans tous les cas réputé valablement effectué. Les communications destinées à l'exercice de droits et d'obligations découlant du présent contrat doivent être adressées sous forme écrite, par courrier ou par e-mail, à la dernière adresse communiquée des parties contractantes. Les contrats fondés sur les présentes CG sont soumis exclusivement au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) ainsi qu'à l'exclusion du droit international privé (règles de conflit de lois).

3. Droit applicable et arbitrage

Les présentes CG et les contrats fondés sur celles-ci sont soumis exclusivement au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) ainsi qu'à l'exclusion du droit international privé (règles de conflit de lois). Tous les litiges, différends ou prétentions découlant des présentes CG ou des contrats fondés sur celles-ci ou en relation avec ceux-ci, y compris relatifs à leur validité, leur nullité, leur violation ou leur résiliation, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international (Swiss Rules) du Swiss Arbitration Centre. La version du règlement d'arbitrage en vigueur au moment du dépôt de la notification d'arbitrage est applicable. Le siège de l'arbitrage est Zurich.

Conditions générales.